L'exit tax impose, au moment où une personne transfère son domicile fiscal hors de France, les plus-values latentes sur certaines participations, comme si les titres avaient été vendus. Un sursis de paiement et un dégrèvement sont possibles sous conditions.
L'exit tax
Ce qu'est l'imposition des plus-values latentes lors d'un départ de France, qui est concerné et comment elle peut être dégrevée.
Avancé · 7 min de lecture · Article
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En bref
Qui est concerné
Les personnes qui quittent la France après y avoir été résidentes pendant une durée minimale, et qui détiennent des titres au-delà de certains seuils (valeur globale importante ou participation significative dans une société).
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Contenu à vocation exclusivement pédagogique. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement personnalisé. Les règles fiscales évoluent chaque année : vérifiez les informations à jour et, pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel habilité.