Une convention fiscale est un traité entre deux pays qui détermine lequel peut imposer chaque type de revenu, et comment éviter la double imposition. La France en a signé avec la plupart des pays.
Conventions fiscales et double imposition
À quoi servent les conventions fiscales et comment elles évitent qu'un même revenu soit imposé deux fois.
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En bref
Qui est concerné
Toute personne qui perçoit des revenus d'un autre pays que celui de sa résidence : salaires, loyers, dividendes, pensions.
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Tout le parcours- I1
Comment se détermine la résidence fiscale
Les critères français de domicile fiscal, le rôle des conventions et les erreurs courantes autour des « 183 jours ».
Intermédiaire · 8 min de lecture · Article - I3
L'exit tax
Ce qu'est l'imposition des plus-values latentes lors d'un départ de France, qui est concerné et comment elle peut être dégrevée.
Avancé · 7 min de lecture · Article - I4
Focus pays : Espagne
Les grandes lignes de la fiscalité des particuliers en Espagne et les points d'attention pour un résident français qui s'y installe.
Intermédiaire · 7 min de lecture · Article
Contenu à vocation exclusivement pédagogique. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement personnalisé. Les règles fiscales évoluent chaque année : vérifiez les informations à jour et, pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel habilité.