En l'absence de texte spécifique, les payouts de prop firm perçus par un particulier résident en France sont le plus souvent analysés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). L'article 92 du Code général des impôts range dans cette catégorie les profits d'occupations ou de sources de revenus qui ne se rattachent à aucune autre catégorie. Les BNC peuvent être imposés selon deux régimes : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée (régime réel).
Payouts de prop firm et BNC : micro-BNC ou déclaration contrôlée
Pourquoi les payouts sont généralement analysés comme des bénéfices non commerciaux, et comment fonctionnent les deux régimes d'imposition des BNC.
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Les personnes fiscalement domiciliées en France qui reçoivent des payouts de prop firm à titre personnel. La qualification de votre situation précise relève d'un professionnel habilité (module F1).
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