Toute personne fiscalement domiciliée en France doit déclarer chaque année les comptes qu'elle détient, utilise ou a clos à l'étranger, en même temps que sa déclaration de revenus. Cette obligation existe même si le compte n'a rapporté aucun revenu.
Déclarer ses comptes à l'étranger (formulaires 3916 et 3916-bis)
Quels comptes ouverts hors de France déclarer chaque année, avec quels formulaires, et ce que coûte un oubli.
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En bref
Qui est concerné
Les traders et investisseurs qui utilisent un broker, une plateforme de paiement ou un exchange établi hors de France. C'est fréquent quand on reçoit des payouts de prop firm ou qu'on trade chez un broker étranger.
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Contenu à vocation exclusivement pédagogique. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement personnalisé. Les règles fiscales évoluent chaque année : vérifiez les informations à jour et, pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel habilité.