Toute personne fiscalement domiciliée en France se doit de déclarer les comptes qu'elle détient, utilise ou a clos à l'étranger lors de sa déclaration annuelle de revenus. Cette obligation administrative s'applique indépendamment de l'activité du compte ou de la génération de revenus sur celui-ci.

L'obligation de déclaration pour les investisseurs

L'obligation de déclaration concerne particulièrement les traders et investisseurs qui font appel à des brokers, des plateformes de paiement ou des exchanges établis hors du territoire français. Cette situation est fréquente dans le cadre de la réception de payouts provenant de prop firms ou lors de l'utilisation de services financiers étrangers.

Il est important de souligner que cette déclaration doit être effectuée même si le compte n'a généré aucun revenu. L'administration exige la transparence sur l'existence des comptes, non seulement sur leurs performances financières.

Les formulaires 3916 et 3916-bis

La fiscalité française distingue deux formulaires principaux selon la nature des comptes détenus hors de France. Le formulaire 3916 est dédié aux comptes bancaires, aux comptes de paiement, ainsi qu'aux comptes-titres ou comptes ouverts chez des brokers étrangers.

Le formulaire 3916-bis concerne spécifiquement les comptes d'actifs numériques, comme les crypto-actifs, lorsqu'ils sont ouverts auprès de plateformes établies à l'étranger. Dans les deux cas, la règle est simple : un formulaire distinct doit être rempli pour chaque compte et joint à votre déclaration de revenus annuelle, dans la rubrique dédiée.

Spécificités liées aux comptes de prop firm

Le fonctionnement des comptes au sein d'une prop firm peut soulever des questions. Généralement, le compte d'évaluation ou le compte dit financé est détenu par la société elle-même. Toutefois, le compte personnel sur lequel vous recevez vos versements, s'il est domicilié hors de France, entre dans le champ de l'obligation déclarative.

En cas de doute sur la nature d'un compte ou sur la nécessité de le déclarer, il est recommandé de se faire confirmer l'analyse par un professionnel habilité, qui pourra examiner votre situation spécifique.

Les points de vigilance et erreurs courantes

Une erreur fréquente consiste à négliger la déclaration d'un compte sous prétexte qu'il est inactif, qu'il présente un solde quasi nul ou qu'il a été clos au cours de l'année. Pourtant, tous ces comptes doivent impérativement figurer dans la déclaration.

De plus, les utilisateurs confondent parfois l'adresse de l'application mobile avec le pays où le compte est réellement ouvert. Il convient de vérifier le lieu d'établissement réel de l'établissement financier. Enfin, ne perdez pas de vue que les comptes de paiement en ligne et les néobanques étrangères sont également soumis à cette obligation. Un oubli expose à des sanctions sous forme d'amendes par compte non déclaré, dont les montants sont précisés sur le site officiel impots.gouv.fr.

Pour aller plus loin

Lien commercial : FundedTrader.fr propose des services liés aux challenges de prop firm. Ce lien ne constitue ni une recommandation, ni un conseil en investissement. Le trading comporte un risque de perte en capital.