Le démembrement sépare la propriété en deux : l'usufruit (droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien, qui devient propriété pleine au décès de l'usufruitier).
Le démembrement de propriété
Ce que signifient usufruit et nue-propriété, et pourquoi le démembrement est fréquent en transmission.
Avancé · 7 min de lecture · Article
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En bref
Qui est concerné
Les parents qui souhaitent transmettre un bien tout en conservant son usage ou ses revenus, et les couples qui organisent la protection du survivant.
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